Tout d'abord qu'est-ce qu'un contrat ? Simple, c'est un document qui lie au minimum 2 personnes (morales et/ou physiques) par des engagements mutuels. Sur Jamendo on en trouve plusieurs, que ce soit les CGU, les certifications, les différents programmes de rémunération et bien entendu les Contrats de Distributions (remis aux artistes à chaque upload d'un album sur Jamendo et spécifiant la licence CC choisie).

En France (et peut-être encore plus au Luxembourg, patrie des transactions financières et des entreprises "qui n'en veulent"), les contrats, même écrit sur un bout de papier toilette, sont pris très au sérieux par la Justice et rigoureusement encadré par la Loi. Par exemple, les contrats de travail sont évidemment très important et sont des garanties aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

Comme un contrat repose sur le respect des clauses acceptées par les 2 parties contractantes (qu'on pourrait résumer par les droits et devoirs de chacun), si l'une des deux parties ne respectent pas totalement ou partiellement même une seule clause, fut-elle minime, le contrat est de fait annulé. Le contractant se sentant laisé par cette situation peut immédiatement dénoncer le contrat, et par la suite demander des dommages et intérêts au prorata du préjudice morale et/ou financier subi.

Comme expliquer hier, Jamendo est dans une situation compliquée car justement Jamendo ne respecte pas une clause des contrats de distribution concernant les délais de paiements dûs aux artistes. Chaque artiste constatant l'infraction peut donc à tout moment dénoncer son contrat. Mais savez quel est le plus pathétique dans tout ça ? Jamendo qui au final se montre ausis incompétent juridiquement parlant :(

En effet, le Community Manager français est enfin intervenu sur les forums, mais pour dire des énormités ! La première d'entre-elle est d'insinuer qu'ils peuvent tout-à-fait légitimement nous forcer à accepter les modifications apporter à certains documents pré-cités. Il parlait notamment de la nouvelle certification datant de juin 2011. Il dit qu'en même que les artistes ne voulant pas signer cette nouvelle certification ne seront pas payer, oui vous avez bien lu ! Cette certification n'est là que pour, dit-il, confirmer que les artistes ne sont pas affiliés à la Sacem. Mais pourquoi des artistes ayant l'ancienne certification (décembre 2009), où ils avaient déjà signé et affirmé ne pas être à la Sacem, devraient-ils signer la nouvelle ? Ca n'a aucun sens ? Pire, c'est quasiment du "délit de sale gueule" car ça revient à sous-entendre que entre temps des artistes se seraient affiliés à la Sacem. Mais si c'est là ce que pense Jamendo, c'est à Jamendo d'en apporter la preuve, la Loi est très claire sur ce sujet !

Ensuite, on nage en plein délire avec cette réflexion : "Pour le "Contrat de Distribution" évoqué par Chefeorges, l'utilisation du mot 'contrat' n'est effectivement pas adaptée, car ce ne sont que des conditions. On vous propose un programme de rémunération auquel on vous laisse le droit d'adhérer ou pas. Ce n'est pas un contrat entre vous et nous, ce sont des conditions que vous devez accepter si vous souhaitez rentrer dans le programme." Surréaliste, n'est-ce pas ? Jamendo, contrairement à tous les discours tenus jusqu'à présent, reconnait n'avoir jamais voulu faire signer de contrats à ses artistes ! C'est comme si ils avouaient nous avoir exploité au black ! En plus, ce responsable de chez Jamendo confirme aussi une précédent chronique où je démontrais les manoeuvres de Jamendo pour détricotter les bases contractuelles établies avec les artistes en 2005 et 2009. Mais surtout, il se trompe complètement ! Les contrats de distribution d'avant septembre 2011, beaucoup les ont conservé et peuvent tout-à-fait les faire valoir ! ce sont, comme je l'ai expliqué, de vrais contrats en bonne et dû forme.

Jamendo est donc au bord d'un gouffre juridique immense, et seule une réaction immédiate pour payer les artistes et réparer le site pourrait (peut-être) les sauver, mais mon avis que la machine juridique est finalement déjà enclenché par certains. Ils vont le sentir passer là...

Préambule : Vous avez sans l'ombre d'un doute constaté mon absence ces derniers jours. La faute à une perte de connexion internet. Et j'ai été très frustré par cette situation, ça l'actualité a vu une nouvelle de taille que je n'ai pas pu couvrir en temps réel. Je vais donc me rattraper par cet article (en espérant trouver dans les semaines à venir une solution internet qui évitera ce genre de tracas).

Depuis 2 jours, Jamendo a annoncé en bombant le torse que les nouveau site internet de Jamendo est enfin en ligne ! Aah, on l'attendait celui-là ! Et moi qui disait qu'on ne le verrait pas avant 2012, pfff, j'avais même "prédit" que le site PRO arriverait avant le site de JamFREE, ah,ah, on en rigole maintenant... hin ? quoi ? Attendez... euuuh, mais en fait... mais oui !... c'est pas le nouveau site internet de Jamendo(FREE) mais c'est le nouveau site internet de Jamendo-PRO !!!

Ma prédiction était donc vrai :( Les hypocrites quant même ! Ils ont le culot d'annoncer fièrement la mise à jour de la plateforme commerciale de Jamendo alors qu'on attend une nouvelle version de www.jamendo.com depuis 2 ans ! Et notre gentil Commnunity Manager frenchy, en mode "fantome" depuis des mois sur les forums, à le toupet de s'en tenir à un laconique : "Le nouveau Jamendo PRO est arrivé ! Ca se passe ici : http://pro.jamendo.com/fr/ Bonne visite! " (au passage vous apprécierez "l'ironie" de l'émoticon choisi...)

Et il donne quoi ce nouveau site ? Soyons clair : JamendoPRO devient un danger certain pour la Musique Libre, pour les licences libres (et pas que les CC), et surtout pour les auteurs, compositeurs, musiciens, interprètes et artistes musicaux ! PRO démontre que Jamendo est désormais clairement positionné comme un MusicMatic-bis, avec l'indécence de se donner une image "respectable" de défenseur underground du Libre (honte à eux !). Regardez plutôt cette horrible page d'accueil :

Non mais ils ont aucun scrupule ! Regardez comme ils prennent les artistes pour des cons ! Oui, "pour des cons" !!!

"Le meilleur de la musique libre de droit"... vous y croyez à ça ?! On avait entamé un bras de fer avec Jamendo autour de sa publicité honteuse il y a plus de 6 mois de ça, on avait arraché le compromis "musique libre de droits Sacem", et là hop! diiisparuuute... Si c'est pas du mépris, qu'est-ce que c'est ?!

Mais il y a bien pire ! Jamendo se permet de tenter de fourfoyer le sens de l'expression "Musique Libre". En effet, cette page de publicité (car c'est bien son but), met en parallèle les expressions "Musique libre" et "Musique d'ambiance", tout en sous-titrant "...pour vos projets vidéos, audio ou interactifs". Donc pour Jamendo, de la "Musique Libre" c'est de la musique "libre" pour ses clients :( et rien d'autre ! Vive l'éducation des internautes...

Pour le reste il y aurait beaucoup à dire, je retiendrai l'utilisation de chiffres qui ne veulent rien dire (100.000 titres... mais combien de "bons" titres ?) associé à des concepts incompatibles avec la notion de "catalogue" (comme le concept de "musique idéale", qui ne peut être vrai que dans un projet partagé avec l'artiste), et puis surtout Jamendo ment ! Car oui omettre une partie de la vérité c'est mentir : quand Jamendo annonce à ses futurs clients un partage équitable des rémunérations des artistes à hauteur de 50%, c'est faux ! Ou du moins ça ne peut être vrai que dans un seul cas : l'achat unique d'un seul titre dans le cadre d'un seul projet d'achat, ce qui n'arrive pratiquement jamais ! La plupart du temps, les clients achètent plusieurs titres, à plusieurs artistes (normal me direz vous). Donc au final les 50% sont subdivisé en plusieurs parts et donc les artistes touchent bien moins que 50% du prix de vente. Par contre, quelque soit le cas de figure, Jamendo percevra 50% des ventes !

Je n'ai pas encore parcouru le reste du site PRO, mais c'est consternant... J'y reviendrai très vite.

Le récent article de Framablog (oui je le cite souvent en ce moment, mais que voulez-vous il m'a marqué) a permis de rappeler l'utilisation parfois abusive du terme "artiste". En effet, artiste n'est pas métier mais un statut social. En effet, il faudrait plus parler d'auteurs, de musiciens, d'interprètes, de compositeurs, etc. Pourquoi je dis ça ? Et bien parce que je pense que chez Jamendo le terme "artistes" à un tout autre sens. A mon avis il désigne simplement les internautes qui upload de la musique sur leur site, et rien d'autre. En effet, parler d'auteur, de compositeurs et tout ça, forcément ça impliquerait plus de "responsabilité" de la part de Jamendo vis-à-vis d'eux. Donc paradoxalement, en parlant "d'artistes" Jamendo se lave un peu les mains de tout problème éthique lié aux droits d'auteurs (dans leur idéologie en tout cas).

Regardez plutot cette magnifique vidéo de VW.de que Jamendo.PRO montre fièrement sur son facebook (ou twitter je sais plus très bien) :

>> http://www.vw-club.de/index.php?page=1723

Comme il est amusant de constater que bien entendu il n'y a aucune mention du groupe que l'on écoute sur le clip de promotion commerciale :) Et là sans doute Pierrot Gégé nous dirait que tout est "légal". Certes, vu que les licences PRO permettent de ne pas mentionner le nom de l'auteur de la musique achetée. Ce qui revient mine de rien à faire un bon de 100 ans en arrière (yen a qui doivent se retourner dans leurs tombes). Mais du coup, si j'aime ce groupe et sa musique, comment le retourver ? Ils sont sur jamendo.com.... ça m'fait une belle jambe, lol. D'autant que comme rien n'indique Jamendo nul part, faut que j'ai un sacré esprit de déduction pour penser spontanément à Jamendo (et encore plus pour penser à de la musique libre). Jamendo invente le promotion secrète :) il promeut "ses" artistes façon bouteille à la mer : "on entend le son d'un groupe, mais qui sont-ils ?" Et bien Jamendo compte surement sur le dévouement obsessionnel des internautes qui vont écouter des milliers de chansons sur des dizaines de plateformes dans l'espoir d'entendre et de reconnaitre le dit groupe... wouah ! lol. Non franchement, là Jamendo fait fort avec une telle technique de promotion artistique, chapeau bas messieurs, plus de doute permis : PRO est un atout majeur, que dis-je essentiel pour la promotion des auteurs-compositeurs et musiciens de tout horizons...

Apparemment chez Jamendo on aime les contradictions (et pondre des communiqués à chacun de mes articles un peu poils à gratter, lol). Bin oui souvenez-vous, en juin un "bug" avait sois-disant fait la confusion entre les CDD (Contrats de Distribution) FREE et les CDD PRO. Sauf que le récent communiqué de Jamendo ne dit pas ça du tout :)

Voici donc la fameuse réponse de Jamendo, par son Community Manager Fr (qui à la fin gueule un "MERCI!". J'ai pas compris... lol) :

"Salut!
Je passe dire un mot sur les changements dans l'utilisation de Jamendo:
Comme vous le savez, les Conditions Générales d'Utilisation de COM et de PRO ont été modifiées le 21 juin et ont pris effet le 15 juillet.
Désormais, on ne peut plus parler de "certification PRO", car la certification s'est étendue à tout le service Jamendo. Depuis mi-septembre, tout le monde doit être certifié pour mettre sa musique sur Jamendo.com. C'est un moyen pour nous de ne plus avoir le moindre artiste affilié à des sociétés de gestion de droits d'auteur, même s'il n'utilise pas Jamendo PRO.
Avant c'était obligatoire pour PRO, maintenant c'est aussi obligatoire pour Jamendo.com.
Donc avis à tout ceux qui ne l'ont pas encore fait, merci de remplir votre certification (à télécharger dans votre Menu d'administration) et de la renvoyer à certification@jamendo.com !
MERCI!
martin"

Donc mes observations de l'article précédent sont confirmées : Il n'existe plus de certification ou CDD-Free, c'est-à-dire pour une stricte utilisation libre et gratuite des musiques uploadées par des artistes voulant rester sous licences CC ! C'est un sacré coup de pied dans la tronche de la doctrine des débuts de Jamendo :(

Donc pour être tout à fait clair Jamendo.com est mort ! Non ? Pourtant on pourrait croire qu'il n'est plus qu'une "partie" de Jamendo.pro désormais,  tous les CDD étant à présent des CDD-PRO (car une seule certification possible).  Ça confirmerait aussi qu'à moyen terme Jamendo souhaiterait se débarrasser des licences CC. Et oui, suivez le raisonnement : si on a un contrat de distrib' PRO, comment garantir l'utilisation de licences CC vue que JamPRO n'utilise que des licences spécifiques PRO créées par eux-même ?!

Autre détail de la certification rendu obligatoire depuis juillet 2011 :

"Je m'engage en mon nom et le cas échéant au nom des titulaires de droits que je représente, à ne confier les droits des œuvres remises à Jamendo Pro de manière exclusive et/ou rétroactive à aucune société de gestion collective et de répartition de droits pendant la durée du Contrat avec JAMENDO et pendant toute période qui couvrirait tout ou partie de la durée de votre engagement chez JAMENDO."

Intéressant... ça confirme aussi les ambitions de Jamendo : devenir une socitété de gestion collective de droits d'auteurs. On prépare le terrain si vous préférez ;)

En tout cas, chacun fait comme il veut mais franchement Jamendo commence vraiment à ressembler à tout ce qui nous plait pas dans les Majors et la Sacem...

Pour finir, voici les question (pour l'instant sans réponse) que j'ai laissé sur le forum de Jamendo suite à ce communiqué :

1) Depuis le début, les artistes ont toujours dû certifier sur l'honneur qu'ils n'étaient pas affilier à une Société de Gestion de droits d'auteurs comme la Sacem et que leurs oeuvres ne contenaient pas de copyrights. En quoi une certification "PRO" serait-elle différente ? D'autant que les Sacem & Co. commencent à assouplir leurs positions par rapport aux licences libres type CC.
2) Pourquoi obliger des artistes à devoir certifier un contrat de distribution PRO alors qu'ils n'ont aucune intention de s'inscrire aux programmes de rémunération PRO ? Ou bien cela signifit-il que Jamendo ne souhaite plus héberger à terme d'artistes utilisant exclusivement des licences CC ?
3) Tout ça remet au gout du jour une question soulevée en juin dernier : que ce passera-t-il pour les artistes qui continueront de refuser de valider cette certification PRO ? Ces artistes honnêtes, sans copyrights et non-adhérents à la Sacem, seront-ils renvoyés du site ?

Depuis de long mois je bataille avec d'autres pour qu'enfin Jamendo prenne conscience que son système de rémunération est à terme voué à l'échec. Beaucoup trop laxiste, simpliste et basé sur des licences non-CC il désert plus qu'il ne sert les intérêts des artsites, car les titres sont vendus à des tarifs dérisoires avec des licences tellement permissives qu'elles permettent tout et n'importe quoi. Des groupes avaient fait le choix de quitter le service PRO de Jamendo. Aujourd'hui ces une grosse locomotive de Jamendo qui quitte PRO : les excellent frenchies de FRESH BODY SHOP. Le groupe, qui pourtant jusque là était plutôt positif sur PRO, l'on subitement quitté après avoir par hasard découvert une affaire des plus embarrassante pour JamendoPRO. Je vous donne leur témoignage, posté sur les forums de Jamendo, vous verrez, c'est édifiant !

"Bon.... j'ai pas vraiment l'habitude de critiquer jamendo, ni jampro (plutôt le contraire en général), mais je vais bien être obliger de mettre le doigt sur un truc qui me pose problème à propos de jampro, je m'explique...

Il y a peu, un auditeur m'a raconté qu'il avait découvert ma musique sur une pub (dont je tairai le nom, quand même=)). Il me donne le lien, et je me rends compte qu'une grosse société que je connais (11 500 000 euros de capital) utilise un de mes morceaux pour sa nouvelle pub. Par ailleurs, cette société met un lien vers la librairie Audiosparx et cite le nom du groupe. Or, il s'avère que Audiosparx n'a rien vendu, la licence a été achetée sur Jamendo, et à un prix tellement dérisoire que je ne le citerai pas nom plus (oui, là j'ai un peu honte=)).

Après m'être renseigné, il s'avère que c'est une petite société qui a acheté la licence, monté la video, et l'ont vendu (pour un prix plus correct déjà) à une grosse société qui du coup, utilise la musique pour presque rien. Il faut savoir que si elle avait dû acheter la licence sur Audiosparx, le prix aurait été 30 fois plus élevé.

C'est vrai que le prix si faible des licences me met dans une situation problèmatique vis à vis des autres librairies sur lesquelles j'ai de la musique, mais ce n'est pas ce qui me gêne le plus. Après tout si ça ne me convient pas, je peux toujours quitter jampro...

Non, ce qui me laisse perplexe, c'est la démarche de cette entreprise pour utiliser la licence, le tout encouragé par jampro (car eux me disent que c'est légal et très répandu). Bon, soit, chacun se fera son avis... Mais j'ai quand même du mal à comprendre ou est la légalité de la chose.

La sous-traitance est possible si il s'agit de farine et d'oeufs en guise de matière première, mais qu'en est-il d'une oeuvre musicale?

Il est pourtant clair que lorsqu'une société achète une licence commerciale sur jampro, elle acquiert le droit de l'utiliser dans le cadre de SON activité, mais n'a aucun droit de revendre l'utilisation de la musique à une autre société. Cela, seul un publisher avec qui je signe un contrat d'édition peut le faire.

Normalement, il aurait fallu que la grosse société achète elle même la licence (car c'est pour SA publicité), et qu'elle paye par la suite une entreprise pour monter la video, car cela n'a RIEN à voir avec le licencing de la musique.

Si j'extrapole, alors une je peux acheter sur jampro au nom de ma petite personne une licence d'un morceau, revendre une video avec la musique pour une pub énorme et empocher un paquet de thunes=)

Non, décidément, je ne vois pas en quoi cette démarche est légale, et du coup je pense que je vais être obligé de quitter jampro.

On m'a dit chez jampro que les grosses boites vont rarement acheter elles mêmes les licences, or il y a à peine une 2 semaine, la librairie Beatpick m'en a vendu une (directement au client, comme c'est normalement le cas dans les librairies), et sachant que c'est une société équivalente, la somme est 40 fois plus élevée. Et à chaque fois qu'ils vendent un de mes morceaux, c'est au client directement.

Voilà, tout ça pour dire que même si à la base je n'ai rien contre jampro, les licences sont cheap mais on y adhère ou pas, j'ai par contre un problème avec cette démarche dont je ne saisi pas l'aspect légal."

Et là ce n'est pas un petit artiste anonyme qui se plaint, non ! c'est un groupe qui rien que sur Jamendo compte plus d'un million d'écoutes ! Un coup dur donc pour PRO, en espérant enfin une réaction positive de Jamendo...