(Source : Numerama)

Selon une plainte très documentée déposée aux Etats-Unis, Warner Music aurait exigé depuis des années des millions de dollars de droits d'auteur pour la chanson Happy Birthday To You, sans en avoir les droits.

En février dernier, nous rapportions que la chanson "Happy Birthday To You" que l'on chante tous depuis plusieurs générations était toujours protégée par des droits d'auteur reversés à Warner Chappell, alors qu'elle date de 1893. La maison de disques prétend avoir acquis les droits exclusifs sur la mélodie jusqu'en 2030, ce qui avait poussé une radio américaine à organiser un concours pour créer un Happy Birthday libre de droits.

Chaque année, Warner engrange des millions de dollars de droits d'auteur, grâce à cette chanson qu'auraient écrit il y a 120 ans les soeurs Patty et Mildred Hill (en fait, elles auraient copié la mélodie d'une autre chanson). Ce serait même, selon Techdirt, la chanson qui rapporte le plus de droits chaque année.

Mais Warner pourrait avoir réclamé ces droits en toute illégalité. C'est en tout cas la thèse défendue il y a trois ans par l'universitaire Robert Brauneis, qui a remonté tout l'historique de la chanson et de ses transferts de droits, et découvert que le propriétaire des droits n'avait pas dûment renouvelé le copyright en 1962, à une époque où le droit américain l'exigeait.

D'ordinaire, lorsqu'un ayant droit prétend abusivement détenir des droits qu'il n'a pas, le détenteur légitime porte plainte pour être reconnu comme le vrai titulaire, et toucher les droits qui lui sont dus. Mais porter plainte uniquement pour faire reconnaître qu'une chanson est dans le domaine public, et qu'elle n'a donc plus à rapporter de droits d'auteur à quiconque, est une dépense irrationnelle sur le plan économique. C'est pourquoi Warner n'a jamais été inquiété, et qu'aucun tribunal n'a jamais ni confirmé, ni infirmé le bienfondé des prétentions de la maison de disques.

Jusqu'à aujourd'hui. En effet, le producteur d'un documentaire sur l'histoire de la chanson Happy Birthday, Good Morning to You Productions, a décidé de poursuivre Warner/Chappel Music en justice, pour les obliger à restituer les sommes que le label aurait perçues indûment. "Des preuves documentées irréfutables, dont certaines datent de 1893, montrent que le copyright de Happy Birthday To You, si tant est qu'il y ait eu un jour un copyright valide sur une partie quelconque de la chanson, a expiré pas plus tard qu'en 1921", affirme le producteur dans sa plainte. 

"Si Warner/Chappel détient des droits quelconques sur Happy Birthday To You, ces droits sont limités au droit extrêmement restreint de reproduire et distribuer les arrangements piano spécifiques pour la chanson éditée en 1935", précise le document, très riche de détails sur les enregistrements successifs du copyright des différentes versions de Happy Birthday, et les acquisitions de droits.

Notez que la situation est différente pour la version française de la chanson, qui ne semble avoir été traduite qu'en 1951, et qui est donc certainement toujours couverte par des droits d'auteur.

(illustration : CC Will Clayton)