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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 13:54

exclupro.jpgDans son FAQ, Jamendo nous explique, je cite : "Creative Commons offre des licences gratuites permettant aux artistes de protéger leur droits. Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre)."

Jamendo a toujours mis en avant le caractère non-exclusif de la démarche d'upload d'album sur sa plateforme www.jamendo.com par le biais des licences libres Creatives Commons.

Vous le savez aussi si vous suivez mon blog, les licences PRO spécifiquement créées pour le secteur d'activité de la société Luxembourgeoise ne sont pas des licences libres CC. Par contre ce qu'on savait moins c'est que ces licences PRO ne sont pas non-exclusive. En effet, une nouvelle affaire (impliquant encore le groupe Fresh Body Shop) a mis en lumière ce que Jamendo cache soigneusement depuis des mois. Voici le récit du problème que FBS a donné sur les forums de Jamendo :

"J'ai récemment supprimé une partie de mon catalogue de jampro, afin de pouvoir ensuite les inscrire à l'Ascap, ce qui m'est permis par le contrat jampro (ça m'a été confirmé par le staff).
Or, je reçois en ce moment des messages d'une personne de chez jampro qui me précise que certains clients ayant acheté une licence du temps ou mes morceaux étaient chez jampro doivent être assurés qu'ils n'auront rien à payer à l'Ascap, sinon, jamendo se retournera contre moi. (et quelle a été la durée de ces licences? qu'ont-ils assuré au client sans que je ne sache rien du contrat qu'ils ont conclu avec lui? etc...)
J'ai été trés respectueux du contrat avec jampro. Aucune de mes licences n'a été vendue alors qu'un morceau aurait été à l'Ascap. Morgane (de chez jamendo) pourra en témoigner, j'ai refusé une licence à 300 euros parce que je venais juste d'inscrire le morceau à l'Ascap (qui n'était même pas encore validé chez eux).
Et là, sachant que l'Ascap est une usine à gaz, même si j'essaye, je ne pense pas que l'Ascap acceptera d'étudier la liste de tous les clients à qui jampro a vendu une de mes musiques...
Autrement dit, tu as le droit de quitter jampro et de t'inscrire ensuite à une société de collecte, mais il faudra t'attendre à des risques d'actions de jamendo contre toi pour toutes les licences qu'ils ont vendu précédemment si il y a litige avec un client."

Edifiant témoignage n'est-ce pas ? On est donc bien au final en face d'une licence exclusive interdisant de changer la gestions de ses oeuvres sous peine de poursuites. Sans parler de la position dans laquelle Jamendo met ses propres clients. On notera aussi avec intérêt que Jamendo est bien peu prompt à vouloir garder ses artistes et encore plus à défendre ou soutenir leurs intérêts.

Cette affaire rappelle aussi un paragraphe assez trouble de la Certification PRO (qui est le seul document que Jamendo fait signé, y compris pour les non-adhérents à PRO) : "Je m'engage en mon nom et le cas échéant au nom des titulaires de droits que je représente, à ne confier les droits des oeuvres remises à Jamendo Pro de manière exclusive et/ou rétroactive à aucune société de gestion collective et de répartition de droits pendant la durée du Contrat avec JAMENDO et pendant toute période qui couvrirait tout ou partie de la durée de votre engagement chez JAMENDO.
Je garantis donc JAMENDO contre tout recours à cet égard; Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en cas de litige et que toute fausse déclaration de ma part m'expose au remboursement total des éventuelles sommes que JAMENDO devra payer au titre de cette fausse déclaration."

Ainsi, si dans les faits vous êtes libre de quitter JamPRO, vous serez lié avec effet rétroactif aux contrats PRO qui ont été vendu. Sachant que certaines licences PRO proposent une durabilité infini, vous comprenez le malaise...

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Published by ChefGeorges - dans LES SCANDALES DE JAM'PRO
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