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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 14:22

http://www.article11.info/spip/local/cache-vignettes/L260xH260/marteau_juge2-737f3.jpgLes plaintes s'accumulent d'artistes n'ayant toujours pas été payé par Jamendo. Déjà en mai/juin de cette année, Jamendo avait eu du retard. Des engagements solennelles avaient donné par la direction de Jamendo. Seulement voilà, rien n'a été réglé malgré cette newsletter, envoyée par email à tous les artistes de Jamendo en septembre 2011 : "Jamendo a récemment mis en place un nouveau système pour le règlement des artistes dont les revenus générés sur Jamendo excèdent les 100 euros ou 100 dollars. Désormais, dès qu'un artiste fait sa demande de paiement dans son menu d'administration, il recevra son argent entre le 15 et le 20 du mois suivant. En clair, si vous faites votre demande n'importe quel jour de septembre, vous serez payé entre le 15 et le 20 octobre. "

Oui mais voilà, Jamendo est incapable de tenir son engagement. D'ailleurs à y regarder de plus près, il n'y a rien de nouveau, je dirai même qu'on y perd. Pire c'est presque illégale ! En effet, pour le paiement des revenus générés par PRO, il est bien spécifié de se référer aux Contrats de Distributions. J'ai donc était relire un de mes CdD datant de septembre 2010, et il est écrit à l'article 4.4 : "L'ARTISTE pourra demander le paiement pour chaque compte (USD ou EUR) qui dépasse 100 unités de devises (100 USD ou 100 EUR). Les paiements demandé seront effectués dans la première semaine du mois suivant. Le solde peut également être transféré lors de la résiliation de son compte par L'ARTISTE." Donc 1) de 7 jours maximum de délais on est passé de 15 à 20 jours, et 2) Jamendo est de toute façon tenu de respecter ces contrats.

Jamendo est donc dans une mauvaise posture, car n'importe quel artiste est légitimement et légalement en droit demander la nullité du contrat, voire même de demander une compensation financière pour préjudice morale et financier. Jamendo s'est engagé, les deux parties ont signé. Jamendo ne respecte pas une clause du contrat, il est annulé et il y a préjudice au minimum.

http://www.agglo-choletais.fr/vivre_agglo/images/20-10-09_log_point_acces.jpgJ'encourage celles- et ceux qui vivent ce "blocage" des paiements d'aller dans un PAD (Point D'accès au Droit), c'est gratuit (toutes les infos ici et avec votre ami Google)

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Published by ChefGeorges - dans LES SCANDALES DE JAM'PRO
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