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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 09:47

Tout d'abord qu'est-ce qu'un contrat ? Simple, c'est un document qui lie au minimum 2 personnes (morales et/ou physiques) par des engagements mutuels. Sur Jamendo on en trouve plusieurs, que ce soit les CGU, les certifications, les différents programmes de rémunération et bien entendu les Contrats de Distributions (remis aux artistes à chaque upload d'un album sur Jamendo et spécifiant la licence CC choisie).

En France (et peut-être encore plus au Luxembourg, patrie des transactions financières et des entreprises "qui n'en veulent"), les contrats, même écrit sur un bout de papier toilette, sont pris très au sérieux par la Justice et rigoureusement encadré par la Loi. Par exemple, les contrats de travail sont évidemment très important et sont des garanties aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

Comme un contrat repose sur le respect des clauses acceptées par les 2 parties contractantes (qu'on pourrait résumer par les droits et devoirs de chacun), si l'une des deux parties ne respectent pas totalement ou partiellement même une seule clause, fut-elle minime, le contrat est de fait annulé. Le contractant se sentant laisé par cette situation peut immédiatement dénoncer le contrat, et par la suite demander des dommages et intérêts au prorata du préjudice morale et/ou financier subi.

Comme expliquer hier, Jamendo est dans une situation compliquée car justement Jamendo ne respecte pas une clause des contrats de distribution concernant les délais de paiements dûs aux artistes. Chaque artiste constatant l'infraction peut donc à tout moment dénoncer son contrat. Mais savez quel est le plus pathétique dans tout ça ? Jamendo qui au final se montre ausis incompétent juridiquement parlant :(

En effet, le Community Manager français est enfin intervenu sur les forums, mais pour dire des énormités ! La première d'entre-elle est d'insinuer qu'ils peuvent tout-à-fait légitimement nous forcer à accepter les modifications apporter à certains documents pré-cités. Il parlait notamment de la nouvelle certification datant de juin 2011. Il dit qu'en même que les artistes ne voulant pas signer cette nouvelle certification ne seront pas payer, oui vous avez bien lu ! Cette certification n'est là que pour, dit-il, confirmer que les artistes ne sont pas affiliés à la Sacem. Mais pourquoi des artistes ayant l'ancienne certification (décembre 2009), où ils avaient déjà signé et affirmé ne pas être à la Sacem, devraient-ils signer la nouvelle ? Ca n'a aucun sens ? Pire, c'est quasiment du "délit de sale gueule" car ça revient à sous-entendre que entre temps des artistes se seraient affiliés à la Sacem. Mais si c'est là ce que pense Jamendo, c'est à Jamendo d'en apporter la preuve, la Loi est très claire sur ce sujet !

Ensuite, on nage en plein délire avec cette réflexion : "Pour le "Contrat de Distribution" évoqué par Chefeorges, l'utilisation du mot 'contrat' n'est effectivement pas adaptée, car ce ne sont que des conditions. On vous propose un programme de rémunération auquel on vous laisse le droit d'adhérer ou pas. Ce n'est pas un contrat entre vous et nous, ce sont des conditions que vous devez accepter si vous souhaitez rentrer dans le programme." Surréaliste, n'est-ce pas ? Jamendo, contrairement à tous les discours tenus jusqu'à présent, reconnait n'avoir jamais voulu faire signer de contrats à ses artistes ! C'est comme si ils avouaient nous avoir exploité au black ! En plus, ce responsable de chez Jamendo confirme aussi une précédent chronique où je démontrais les manoeuvres de Jamendo pour détricotter les bases contractuelles établies avec les artistes en 2005 et 2009. Mais surtout, il se trompe complètement ! Les contrats de distribution d'avant septembre 2011, beaucoup les ont conservé et peuvent tout-à-fait les faire valoir ! ce sont, comme je l'ai expliqué, de vrais contrats en bonne et dû forme.

Jamendo est donc au bord d'un gouffre juridique immense, et seule une réaction immédiate pour payer les artistes et réparer le site pourrait (peut-être) les sauver, mais mon avis que la machine juridique est finalement déjà enclenché par certains. Ils vont le sentir passer là...

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Published by ChefGeorges - dans LES SCANDALES DE JAM'PRO
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commentaires

*MeL* 25/04/2012 22:19


Bonsoir,


Je reviens de Jamendo.


Ca avance mais très brilliant.


Je suis étonnée du manque de commentaire ici.


meL

ChefGeorges 26/04/2012 15:45



Le problème c'est que tout le monde est de nouveau en train de se faire berner par Jamendo :(


Tout le monde y va de sa petite listes de signalements de bugs ou d'idées (idées qui ne sont que des souhait de retrouver ce que nous avons perdu).


Ca profite à Jamendo, qui fait cogiter ses "gentils" membres en leur disant : "Ok, continuez de proposer, on va y réfléchir (longtemps!!!)".


IL FAUT POUR LES ARTISTES SE DESINCRIRE DE JAMENDO-PRO ! Pas d'autres solutions ! Si on ne fait pas PRESSION AVANT sur Jmaendo, JAMAIS IL NE BOUGERA !


Mais je ne sais plus comment le faire comprendre au plus grand nombre :'(



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