PETITION : tiny.cc/petition-cgu-jamendo

En effet, le 8 mars 2013, Jamendo va imposer de nouvelles Conditions Générales d'Utilisations (CGU) à tous ses membres. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que Jamendo montre un nouveau visage : celui d'un entreprise mégalo et décomplexée qui castre ses artistes, leurs paroles et leurs droits !

Morceaux choisis des pires passages (et je n'exagère rien !) du nouveau texte :

"3.1.3 - Droits concédés à JAMENDO
L'Artiste concède à JAMENDO à titre gratuit, de manière non-exclusive, pour le monde entier, et pour la durée de la mise en ligne des Œuvres, les droits de :
> reproduire et faire reproduire, fixer et faire fixer sur tout support, publier et faire publier, diffuser et faire diffuser, distribuer et faire distribuer ou transférer sous tout format les Œuvres et le Matériel remis par l'Artiste;
> adapter les Œuvres et le Matériel en tout format que ce soit pour les besoins de JAMENDO ou de ses partenaires ;
> utiliser les Œuvres et le Matériel sur tout support afin de promouvoir l'Artiste et JAMENDO ;
> monétiser les services JAMENDO par l'insertion de publicités pouvant ouvrir droit ou non à une rémunération pour les Artistes."

Notez que ce sont bien les CGU et NON LES CONTRATS DE DISTRIBUTION PRO ! donc c'est ce que vous signez simplement en uploadant un album sur Jamendo, sans vous inscrire ensuite à JamPRO.
Pourtant, on lit qu'ON CÈDE A JAMENDO l'utilisation de nos oeuvres pour"promouvoir (...) Jamendo", "monétiser les services de Jamendo PAR INSERTION D'UNE PUBLICITÉ (!!!) pouvant ouvrir droit OU NON à une rémunération".
En clair, Jamendo peut maintenant faire ce qu'il veut de vos oeuvres, sans vous demander votre avis, y compris utiliser un de vos titres sans votre permission pour ses pubs perso. Ça veut dire aussi qu'IL FAUT S'ATTENDRE A DE LA PUBLICITE DANS LE PLAYER JAMENDO, COMME POUR DEEZER, et que le seul moyen d'en recevoir des bénéfices sera de signer un contrat PRO, sinon rien !

Choquant ! C'est le principe du Freenium cher à Pierre Gérard, et ça signifie aussi la création prochaine d'une offre auditeur-prenium avec abonnement sur Jamendo ! Soit LA FIN PURE ET SIMPLE DU MODELE DE LA MUSIQUE LIBRE !!! En tout cas, pour Jamendo. Vous en doutez ? ne soyez pas naïf...

Article 3.1.1:
"L'Artiste a la possibilité de retirer l'ensemble ou une partie de ses Œuvres à tout moment via son Compte Artiste.
En tout état de cause, l'Artiste déclare être informé et accepte que les Œuvres ayant été téléchargées par les Utilisateurs ou tout tiers autorisé par JAMENDO avant leur retrait du Service seront susceptibles, après sa demande de retrait, d'être diffusées, échangées et reproduites par tout moyen. L'Artiste déclare garantir JAMENDO contre tout recours de tout tiers à ce titre."

 "TOUT TIERS AUTORISÉ PAR JAMENDO" ? QUI EST-CE DONC ?? et rendez-vous compte : même en retirant un album de Jamendo, on en perde définitivement le contrôle ! Notre droit d'auteur en prend un coup là ! Si pour les utilisateurs c'est normal (principe de la libre diffusion), ne sachant pas qui sont ces fameux "tiers autorisés par Jamendo" c'est plutôt flippant si la référence est faites aux clients de JamPRO !!!

Article 3.1.4 :
"L'Artiste s'engage à ne pas promouvoir de services concurrents de JAMENDO ou JAMENDO PRO sur les Services proposés et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les profils des Artistes, les pages consacrées à un Album ou à une Œuvre, les forums, les espaces de discussion, et les pages consacrées à JAMENDO ou JAMENDO PRO sur des services tiers (notamment réseaux sociaux)."

LA DICTATURE SELON JAMENDO !!!!!!!!! Consternant ! révoltant !!!!!!!

Jamendo, non content d'avoir fait voler en éclat la communauté il y a 6 mois, décide d'en museler les derniers vestiges ! Il faudrait creser un peu, mais à vue de nez net clause parait bien abusive.

Et là ce ne sont que 2 articles, j'aurai pu aussi vous citez la définition de l'article 1 qui met en place ce que j'ai toujours annoncé : la généralisation de la certification à tous les artistes de Jamendo, non-PRO compris. Ou j'aurai pu vous citer cet autre article qui protège Jamendo contre toute plainte pour non paiement des sommes dues aux artistes. Bref, ce texte est juste honteux et dangereux !

TRES SOLANNELLEMENT,

J'ENCOURAGE TRES VIVEMENT

TOUS LES MEMBRES DE JAMENDO A

LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

LES NOUVELLES C.G.U. DE JAMENDO

AVANT DE SIGNER ,

 ET A USER DE LEUR DROIT LEGITIME

A QUESTIONNER OFFICIELLEMENT JAMENDO

SUR CES CHANGEMENTS MAJEURS.