SCANDALE !!! Jamendo vend de la "musique libre de droits" !!!

<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Voici quelques pistes de réflexions après quelques recherches. Le terme Royalties Free vient du fait de ne pas payer de taxe en fonction de l'utilisation d'une oeuvre. Certes il peut y avoir<br /> rémunération (heureusement d'ailleurs) mais ce n'est en aucun cas une taxe perçu par un quelconque organisme ou société. C'est la nature de l'Open Source, on ne paiera jamais pour un nombre de<br /> licence d'un logiciel ou au prorata du nombre de fois ou un morceaux sera utilisé. L'artiste ou le developpeur dans le cadre du logiciel sera rémunéré selon le contrat souscrit pour une<br /> utilisation illimité durant toute la durée du contrat.<br /> <br /> <br /> Le terme de 'libre de droit' en France est vicieux. Le CPI nous dit article 121-2 "L'auteur a seul le droit de divulguer<br /> son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci."<br /> <br /> <br /> En fait il faut bien distinguer les droits moraux, inaliénables en France, des droits patrimoniaux définis par l'article 122-1 du CPI "Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de<br /> représentation et le droit de reproduction"<br /> <br /> <br /> Le terme libre de droit se réfèrent donc aux droits patrimoniaux. Mais... tiens donc une musique sous licence cc-by-nc-sa est donc une musique dont les droits patrimoniaux sont libres aux<br /> conditions fixés par l'auteur (on est libre de la diffuser et de la reproduire sous certaines conditions)<br /> <br /> <br /> Cela correspond bien aussi au terme anglosaxon de Royalties Free<br /> <br /> <br /> Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, il est plus noble de parler de musique de libre diffusion, c'est juste une question de comm et de marketting. Finalement c'est pas Jamendo qui est en tort sur ce<br /> coup là mais plutôt les artistes succombant aux sirènes du marketting et pleine méconnaissance du droit<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Winael, j'aimerai que tu me donnes tes sources car ce que tu dis contient de grosses inexactitudes.<br /> <br /> <br /> Les Licences libres et ouvertes sont des contrats, qui peuvent ouvrir droit à des rémunérations en droit d'auteur selon les termes de cessions pouvant être mentionnées par l'auteur. Elles<br /> permettent la circulation des œuvres, dans des conditions prédéfinies, mais leurs clauses peuvent être levées sur simple demande de l'auteur.<br /> <br /> <br /> http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm<br /> <br /> <br /> L'erreur de traduction se situe dans la confusion générale pour jamendo entre droit d'auteur (à la française) et royalties (à l'américaine). Les royalties sont des contrats d'éditions, tel %age<br /> sur tel chiffre de vente, cela se passe aussi comme cela en France pour certains contrats juteux (avec les artistes qui ont la base suffisante de fans pour le négocier). Les œuvres sous licences<br /> ouvertes peuvent très bien faire partie d'un contrat de vente, mettant en avant des royalties (voir Nine Inch Nails, mais bien d'autres), c'est un pourcentage sur des ventes, très fréquent aux<br /> États Unis et dans les pays anglo-saxons.<br /> <br /> <br /> Les licences libres et ouvertes ne sont pas "par nature" royalties free, c'est bien tout l'inverse. Un auteur peut tout à fait contractualiser ses œuvres en licences ouvertes.<br /> <br /> <br /> Le droit d'auteur à la française.<br /> <br /> <br /> Il existe d'autres possibilités de rémunérations autres que la vente de disques, ou la vente de spectacles. Les redevances pour droit d'auteur, qui sont différentes des royalties (car, entre<br /> autres, non soumises à un contrat type entre l'exploitant et l'auteur), sont gérées notamment par la Sacem mais qui sont par nature extrêmement variable selon les critères de la Sacem. Pour les<br /> auteurs sous licences ouvertes, ce n'est pas la Sacem qui fixe les prix, c'est l'auteur. Toute la différence entre la gestion collective (Sacem et cie) et la gestion individuelle des droits<br /> (Licences ouvertes) est ici. C'est même inscrit dans le Code de La Propriété Intellectuelle, car c'est une possibilité qui remonte à une époque où les licences ouvertes n'existaient pas.<br /> <br /> <br /> Maintenant,<br /> <br /> <br /> "Musique libre de droit" est un terme qui n'existe pas en droit. Une œuvre n'est jamais libre de droit. Tout simplement parce qu'en France, il existe le droit moral, "incessible, inaliénable et<br /> perpétuel." Un auteur dispose toujours de ses droits. http://aisyk.blogspot.com/2007/01/le-droit-moral-des-auteurs-suprieur-aux.html<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Non, juste un juriste compétent et un stagiaire en communication, voyons... ^.^ Ça ne m'étonne guère de la part de Jamendo vu leur passif en terme de Jmen-do-foutisme pour les questions de droit<br /> d'auteur...<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Bonjour à tous,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> J'ai fais quelques petites recherches pour m'expliquer le pourquoi du comment. Et en fait je pense qu'il y a un big quiproquo et surtout une erreur juridique monstrueuse de traduction. En effet,<br /> les royalties sont des contributions en échanges d'un avantages concédé au titre de l'exploitation (une taxe quoi !). Grosso modo on accode un droit d'exploiter une oeuvre par exemple mais le<br /> contrat peut être changé ou rompu à tout moment, l'exploitant perdant de facto son droit d'exploitation. Imaginons qu'un client de Jamendo Pro paye des royalties pour un morceau du catalogue,<br /> arrivé à échéance du contrat il perd ses droits d'exploitation (Ça évite les abus tel que la suppression du livre 1984 chez Amazon). Or la Culture Libre et OpenSource ne conçoit pas cette d'idée<br /> de contrat d'exploitation contre rémunération. Tu achète l'oeuvre, tu l'exploites tant que tu veux en égard des permissions accordées par la licence.<br /> <br /> <br /> Les licences Libres et OpenSource sont donc par nature Royalties-Free. Bien évidement lorsque le terme est traduit en français une autre question se pose. Le contexte. Qui n'est pas du tout le<br /> même en France, puisque nous ne parlons pas de droit de copie ou d'exploitation mais de droit d'auteur (Grande différence entre la conception française et anglosaxone du droit de la propriété<br /> intellectuelle littéraire et artistique). <br /> <br /> <br /> La traduction idéale aurait été Musique sans taxes .<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Cordialement,<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Bah ils s'étonnent que leurs services ne fonctionnent pas (action contre le SIDA, boutiques des artistes, etc.) mais ils ne font aucune com' ! Quel est le dernier journal musical papier<br /> spécialisé qui a fait une chronique au sujet d'un artiste sur Jamendo ? Aucun. Ils ne veulent pas regarder la qualité artistique des albums (ou même faire un tri genre débutant / pro / confirmé<br /> j'en sais rien) ; puis ils s'étonnent que personne ne relaie les initiatives.<br /> <br /> <br /> La com', l'image, tout ça c'est essentiel et c'est ce qu'ils flinguent à longueur de temps. Quelles relations ils ont avec la presse ? Attend, pour que le PDG prenne le temps de répondre à un<br /> article apparu sur le blog de Virginie Berger, faut avouer que médiatiquement jamendo c'est plutôt mort. Aucun artiste n'a envie de rester à long terme, encore plus si le site véhicule cette idée<br /> de musique libre de droit. J'ai beau être militant, je suis très attaché à mon oeuvre, j'ai mis quand même du temps à m'apprivoiser l'idée de licence Creative Commons. Là ce site procède à un<br /> guet-apens, c'est un non respect de la propriété intellectuelle. J'en sais rien quand t'as passé 16 mois ton casque collé à tes oreilles pour bosser sur un nouvel album, t'as envie de le<br /> partager, t'as pas envie de t'effacer, surtout si t'es fier de ce que tu fais, et surtout, t'as pas envie d'être pris pour un con... Bref, Jamendo n'a rien compris et c'est pas près de<br /> s'arranger...<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />