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4 septembre 2011 7 04 /09 /septembre /2011 12:18

Vous vous souvenez de la pétition de Jamendo ? Mais si celle où Jamendo prétendait parler au nom de ses artistes alors qu'ils ne les avaient absolument pas consulté avant sur le sujet. Et quel sujet d'ailleurs : un obscur amendement européen soi-disant (pas de sources données) en faveur d'une plus large liberté dans la gestion des droits d'auteurs (entendez : pouvoir faire concurrence à la Sacem et avoir une part du gâteau). Et bien elle ne risque pas d'être plus claire cette pétition vu qu'elle a été modifié par Jamendo à postériori. Si dans les faits c'est déjà scandaleux (car toutes les signatures ont été gardé, hors les plus de 3000 premiers signataires ont signé le document d'origine, pas celui modifié. Imaginez donc : ils peuvent changer complètement la thématique de la pétition s'ils le veulent tout en conservant les votes !), c'est surtout symptomatique d'une société qui n'en a décidément pas grand chose à faire de la parole de "ses" artistes et membres (et après ça ils iront dire qu'ils "défendent nos intérêts", bin voyons, et la marmotte elle met le chocolat dans l'papier d'allu, lol).

 

Voici donc le texte d'origine (merci aux forumeurs) :

"Plate-forme numéro 1 mondial pour la musique libre, Jamendo, est présent dans plus de 150 pays. Sur Jamendo, des milliers d'artistes indépendants ont choisi de partager leurs albums gratuitement et recevoir une rémunération pour l'utilisation commerciale de leur musique.
À la fin de 2010, Jamendo a fait pression auprès de la Commission européenne au nom de nos artistes à proposer des amendements au projet de directive sur la gestion collective des droits en Europe. Le projet de directive devrait être adopté prochainement par le Parlement européen, mais nous avons besoin de votre aide pour nous assurer que nos amendements sont inclus! Signez notre pétition en ligne pour montrer votre soutien!
New Alternatives
Avec le développement de l'Internet, de nouveaux acteurs Internet spécialisé dans le domaine de la musique en ligne ont vu le jour, proposant des solutions alternatives à la musique enregistrée en vertu de sociétés de droits collectifs. Les sociétés de gestion collective des droits ont toujours été en position dominante avec l'espoir d'empêcher les artistes d'opter pour ces solutions de rechange.
L'impossibilité pour les artistes de gérer librement leur travail
Actuellement, les sociétés collective des droits ont le droit de gérer les ouvrages qui existent, ainsi que celles à venir dans le futur. Idéalement, ces artistes devraient avoir le choix de confier la gestion de certains travaux à une société de gestion collective des droits, tout en ayant la possibilité de confier à d'autres œuvres à des plateformes comme Jamendo pour les promotions et les licences sans être lié par une clause d'exclusivité.
Le manque de reconnaissance par les Sociétés droits collectifs
Aujourd'hui, la collecte et la répartition des droits n'est faite qu'entre «sœur» des sociétés de droits collectifs. Jamendo artistes dont les œuvres ont été diffusées sont ensuite incapables de percevoir leur juste part de ces redevances. Un pourcentage de ces droits de licence standard doit être redistribué à d'autres acteurs tels que Jamendo.
Collection d'une rémunération équitable pour les artistes non affiliés
Les sociétés de gestion collective ont droit sur leur propre territoire de percevoir, au nom de tous les artistes, qu'ils soient membres ou non-membres, et dépend de l'artiste pour ensuite prétendre que leur rémunération. Les artistes doivent être en mesure de renoncer à leur droit à rémunération équitable pour que les droits collectifs des sociétés ne perçoit pas de frais pour eux. Jamendo pourrait être un outil précieux à la disposition des artistes pour les aider à gérer leur musique eux-mêmes et de définir les usages qu'ils autorisent alors directement payés pour cela.
En conclusion, voici les trois amendements que nous proposons. Nous apprécions votre soutien!
1. Les artistes devraient avoir le choix de confier la gestion des travaux d'autres plates-formes pour les promotions et les licences.
2. Un pourcentage des frais de licence standard doit être redistribué à d'autres acteurs que les sociétés de droits collectifs.
3. Les artistes doivent être en mesure de renoncer à leur droit à rémunération équitable de sorte que les sociétés de droit collectif ne perçoit pas de frais pour eux."

 

Et voici le nouveau :

"Jamendo, la plus grande plateforme de musique libre au monde, est présent dans 150 pays. Sur Jamendo, des milliers d'artistes indépendants ont choisi de partager leurs albums librement et de toucher des revenus grâce à l'utilisation commerciale de leur musique.

Jamendo a soumis des amendements au projet de directive européenne sur la gestion collective des droits d'auteur, pour que les sociétés de gestion n'aient plus l'exclusivité sur la gestion des droits des artistes.
Le projet devrait être adopté par le Parlement Européen, mais nous avons besoin de vous pour que ces amendements soient définitivement inclus !
Signez cette pétition pour soutenir les intérêts des artistes !"
(lien)
Dans ce contexte, je rappelle la symbolique contre-pétition, qui elle n'a pas bougé d'un iota !

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