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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 12:06

http://www.legavox.fr/images/articles/depots/1301-clause%20abusive.jpgVoilà un article qui mijote depuis plusieurs semaines... Vous avez sans doute constaté que Jamendo a imposé une nouvelle certification à l'ensemble des auteurs/musiciens inscrits sur son site web (depuis septembre 2011). Pendant un temps, la communication officielle fut de dire que cette certification n'était là que pour "prouver" la bonne foi d'un artiste ou d'un groupe diffusant sous CC. Il est à noter que cette certification remplissait effectivement cet office depuis 2009 et la mise en place de JamendoPRO, mais elle n'était alors destinée qu'aux seuls artistes utilisant les programmes de rémunérations (licensing et synchronisation). Fin 2001, Jamendo l'a étendu à tous ses artistes, non sans avoir ajouté deux étranges paragraphes, paragraphes bien tenus au secret jusqu'à ce jour. Les voici :

"Je m'engage à renoncer au droit à la Rémunération Équitable au titre des droits voisins et donc à ne pas aller réclamer de rémunération auprès de la ou des sociétés de gestion collective et de répartition de droits concernée(s), dans les pays concernés pendant toute la durée d'engagement avec Jamendo. Cette renonciation est définitive.

(...)

Je m'engage en mon nom et le cas échéant au nom des titulaires de droits que je représente, à ne confier les droits des œuvres remises à Jamendo Pro de manière exclusive et/ou rétroactive à aucune société de gestion collective et de répartition de droits pendant la durée du Contrat avec JAMENDO et pendant toute période qui couvrirait tout ou partie de la durée de votre engagement chez JAMENDO.

Je garantis donc JAMENDO contre tout recours à cet égard."

Tout d'abord qu'entend-on par "Rémunération Equitable des droits voisins". Et bien il est fait ici référence à la SPRE. La SPRE collecte par mandat légal la "rémunération équitable", c'est-à-dire les recettes d'exploitation TV, radios, Bars, etc. soit pour les entreprises dont la musiques constitue un élément essentiel de leur activité. Ce n'est pas d'aujourd'hui que Jamendo a des problèmes avec la SPRE (voir article), enfin ses clients et utilisateurs surtout. Pourtant la SPRE n'est pas non plus le grand méchant loup (bien que critiquable), car l'idée est avant tout de préserver les intérêts des créateurs et producteurs, tout en favorisant et développant la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation des artistes.

Ce premier paragraphe y fait donc référence mais constitue aussi une clause clairement abusive. En effet, il engage de manière "définitive" l'artiste à renoncer à la perception de cette "rémunération équitable" pour tous les albums diffuser sur Jamendo. Si cette mesure est là pour rassurer les clients de PRO, elle désert totalement les intérêts des artistes (sans compensation financière de Jamendo qui plus est !). D'autant que la légalité de ce document n'est pas confirmée (j'ai d'ailleurs pris contact avec la SPRE pour en savoir un peu plus, et je en vous tiendrai informé).

Autre point noir : dans le deuxième paragraphe, les artistes s'engagent "à ne confier les droits des œuvres remises à Jamendo Pro de manière exclusive et/ou rétroactive à aucune société de gestion collective et de répartition de droits pendant la durée du Contrat avec Jamendo et pendant toute période qui couvrirait tout ou partie de la durée de votre engagement chez Jamendo". Cela signifie tout simplement qu'un auteur qui a opté pour Jamendo Pro n'a plus le droit d'adhérer à la SACEM, qui précisément gère les droits de manière "exclusive et/ou rétroactive", même après rupture éventuelle du contrat avec Jamendo Pro (rétroactivité oblige). La SACEM s'accorde le droit de réclamer des droits non perçus sur 3 ans. Ainsi, un auteur qui voudrait quitter Jamendo Pro après avoir trouvé des opportunités de diffusion commerciale (production d'un album par une maison de disque, diffusion radio et télé, etc.) devra attendre 3 ans avant de pouvoir adhérer à la SACEM. A moins que le groupe ou l'artiste en question ne change complètement de nom, et produise de nouveaux titres. Complètement abusif, n'est-ce pas ?! Là encore, si la clause est abusive, rien ne démontre qu'elle soit illégale, en tout cas tant qu'une procédure judiciaire pouvant faire jurisprudence n'aura pas été engagée.

Cet article s'adresse aussi aux sceptiques et aux défenseurs de Jamendo. Je tiens à les informer et attends leurs demandes d'informations. En effet, trop d'artistes et d'auditeurs sont encore abusés par les paroles doucereuses de Jamendo. Il est grand temps que chacun réveille son sens de l'autocritique ;)

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Published by ChefGeorges - dans Le livre noir de Jamendo
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