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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 18:40

http://www.siebmanb.com/blog/wp-content/uploads/2010/06/honte-via-decitre.gifJ'avais déjà dénoncé le "délit de sale gueule" de Jamendo envers les artistes CC non inscrit à PRO (avec leur Certification 2011), mais là ça se confirme. Voici des propos pour le moins douteux trouvés sur le FAQ de Jamendo-PRO :

"Les licences Creative Commons BY et BY-SA informent que les artistes ne sont pas opposés à une utilisation commerciale de leur musique, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'entendent pas être rémunérés.

La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de projets multimédia) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type SACEM).

Le simple téléchargement d'une piste sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collecte.

En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes."

C'est un reniement pur et simple du système même des licences CC quand Jamendo affirme : "Le simple téléchargement d'une piste sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collecte." C'est scandaleux ! car justement les licences CC protègent les auditeurs, téléchargeurs et partageurs de ces musiques sous licences libres CC.

Mais au-delà de ça, Jamendo jette le discrédit sur les artistes non-inscrits à PRO, insinuant outrageusement qu'ils ne sont pas honnêtes ! En droit pénal c'est un bafouement de la présomption d'innocence.

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Published by ChefGeorges - dans Le livre noir de Jamendo
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