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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 09:22

J'ai envie de dire de suite : au début c'était simple :) Bin, oui d'un côté on avait un Contrat de Distribution (CDD) "classique" pour diffuser gratuitement et légalement sa zik en CC sur Jam', et de l'autre un CDD spécifique à PRO... enfin ça c'est que quasiment tout le monde croyait moi compris. sauf depuis peu j'ai même un doute là-dessus. Pourquoi ? Déjà parce que depuis le 21 juin 2011 plus rien n'est claire... ou trop ! Explications :

Tout d'abord, on est bien d'accord que pour la plupart des artistes il y a d'un côté la diffusion libre et gratuit sur ce qu'on appellera JamFRE et de l'autre l'utilisation des service de rémunération qu'on appellera JamPRO ou PRO. A cela, beaucoup pense que viennent s'ajouter les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) pour définir les usages du site, aussi bien membres qu'artistes... Hé, hé, et bien vous aviez tout faux !!!! lol

1) les CDD de JamFREE n'existent plus et ont été "remplacé" par les CGU.

Alors avant qu'on me tire à boulet rouge dessus, prêtez attention à ce qui va suivre. Avant, pour trouver ces CDD facile ! Déjà on les avait à la fin de l'upload en pdf, et puis après on pouvait toujours les ressortir depuis son Menu Administration en allant sur les albums. Bien, maintenant essayez.... non mais prenez votre temps je vais attendre..........

C'est bon ? Vous n'avez rien trouvé ? Pas moyen de voir où ils sont ? Si j'en crois le principe du rasoir d'Ockham c'est simple : on ne les trouve pas parce qu'ils ne sont plus là :)

Comme je n'upload plus sur Jam', difficile de dire ce qu'il se passe maintenant si on met un nouvel album sur le site (n'hésitez pas à donner vos témoignages ici même) mais le plus probable c'est donc qu'on n'a plus les CDD en pdf. D'ailleurs c'est logique (si, si, lol) et vous allez bientôt comprendre pourquoi.

Si par contre on va faire un tour sur les CGU, qui ont été modifié le 21 juin dernier (non sans un certains émoie, à cause du "bug" de l'absence de bouton "je n'accepte pas", du bug de la présentation des CDD/CGU JamPRO à la place des CDD/CGU JamFREE, et à cause du "bug" obligant finalement à "accepter" sinon "peut plus rien faire"... Arrgh ces "bugs" j'vous jure) on découvre qu'on y parle bien des licences Creatives Commons et du dépôt d'album sur www.jamendo.com. Je vous laisse vérifier.... Voilà. Ce qui semblerait donc vouloir dire que les CDD JamFREE en pdf n'existe plus et ont été inclu tout simplement dans les CGU. Alors ok, vous vous dites "il est con, ça change quoi du coup ? rien !" Et bien en théorie effectivement pas grand chose sauf qu'à la fin du pdf on avait sa signature numérique avec son nom d'artiste, mais dans la pratique ont y perd beaucoup. J'y reviens juste après avoir clarifié un 2ème point...

2) les CDD JamPRO ont supplanté les CDD JamFREE.

Et oui, les CDD JamPRO ont les trouve sur le Menu Admin, dans le menu JamendoPRO, juste en dessous de Certification on a les CGU pour PRO qui ouvrent une fenètre sur les CDD JamPRO (euh, me gueuler pas dessus, c'est Jamendo qui mélange tout le temps CGU et CDD, hin ! lol). Et bien c'est les CDD JamPRO, pas de soucis, en fait c'est la même chose que les CDD JamFREE qui eux ont disparue du Menu Admin avec "Jamendo Pro" à la place de "Jamendo... je sens que vous décrochez, non mais restez ça va aller mieux :)

3) Pourquoi c'est si important ces histoires de CDD et CGU ?

Et bien tout simplement parce que les artiste libres, non inscrits à JamPRO ont perdu beaucoup !

1 -  ils ont perdu leur propre CDD. D'un vrai contrat perso ils sont passé à un banal et général CGU :(

2 - ils ont aussi perdu en prestation et en considération de la part de Jamendo. Voici les paragraphes qui ne concernent plus que les CDD JamPRO et qu'on ne retrouve pas dans les CGU JamFREE :

"ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE JAMENDO
7.1 - Par l’effet des présentes, JAMENDO devient cessionnaire à titre non exclusif
des droits de distribution.
JAMENDO fera ses meilleurs efforts pour promouvoir les Oeuvres de L’ARTISTE
parmi les réseaux Internet les plus adaptés à recevoir les Oeuvres dans le cadre de
leur exploitation et dans ses relations avec ses Partenaires et suivant les
conditions que l’ARTISTE aura octroyé à JAMENDO par la Documentation
Outre cette promotion des Oeuvres, JAMENDO s’emploiera à rechercher et

négocier des contrats commerciaux permettant des exploitations commerciales
des Oeuvres pour lesquelles L’ARTISTE aura choisi une licence correspondante.
7.2 - JAMENDO fera ses meilleurs efforts pour que les Oeuvres ne soient pas
altérées. A cet égard, JAMENDO demandera aux Utilisateurs de signaler toute
utilisation non conforme aux autorisations données par L’ARTISTE. Toutefois,
L’ARTISTE ne pourra tenir JAMENDO pour responsable d’une utilisation non
conforme réalisée par un Utilisateur ou tout tiers.
L’ARTISTE ne pourra en aucun cas solliciter JAMENDO pour engager des poursuites
en cas d’une utilisation non-conforme d’une ou plusieurs Oeuvres. Toutefois,
JAMENDO pourra selon le cas aider l’ARTISTE à nouer les contacts utiles pour faire
cesser le trouble et/ou prendre toute mesure utile.
JAMENDO fera également ses meilleurs efforts pour que les Oeuvres de L'ARTISTE
ne soient pas utilisées de façon illicite et sans achat de licence par des sociétés
commerciales. Cependant, JAMENDO n'a pas de vocation juridique et L'ARTISTE
devra avoir recours à un établissement extérieur pour toute réclamation (Creative
Commons, avocat, etc..).
7.3 - JAMENDO mettra à la disposition de l’ARTISTE au sein de son Compte Artiste
des outils statistiques afin de permettre à ce dernier de prendre connaissance des
utilisations de ses Oeuvres.
Les Utilisateurs du Service auront à leur disposition plusieurs outils de notation
neutres et démocratiques dont l’ARTISTE pourra prendre connaissance.
7.4 - Dans l’hypothèse où L’ARTISTE aurait manqué à l’un quelconque des
engagements prévus aux présentes, et notamment dans le cas de la remise d’un
Contenu Illicite, JAMENDO se réserve la possibilité de mettre fin aux présentes, de
retirer l’ensemble des Oeuvres de son Site et de clôturer le Compte Artiste.
JAMENDO se réserve également le droit d’engager toutes poursuites jugées
nécessaires devant toute juridiction.
ARTICLE 8 - INFORMATION DE L’ARTISTE
8.1 - JAMENDO informera régulièrement L’ARTISTE des évolutions du Site par le
biais d’une Newsletter adressée à L’ARTISTE sur l’adresse email qu’il aura
désignée.
A tout moment, L’ARTISTE reste libre de demander à JAMENDO des explications sur
les modalités de distribution des Oeuvres via l'Interface.

8.2 - Toute nouvelle utilisation des Oeuvres qui ne serait pas déjà prévue par la
Documentation sera soumise à l’autorisation de L’ARTISTE qui, s’il est intéressé,
activera l’option en cliquant sur la case prévue à cet effet dans l’Interface.
En cas de modification du présent Contrat ou de tout autre élément de la
Documentation, L’ARTISTE sera informé via l'Interface. Les nouvelles dispositions
prendront effet dès que L’ARTISTE aura manifesté son accord en cliquant sur la
case prévue à cet effet dans l’Interface.
ARTICLE 9 - VALIDITE
Si une clause du présent contrat de distribution venait à être considérée comme
étant en contradiction avec l’une ou l’autre des dispositions des Licences Creative
Commons en vigueur ou à venir, il est expressément convenu que les dispositions
du présent accord de distribution intervenu entre les parties prévaudront.
ARTICLE 10 - NULLITE
Si une des clauses prévues aux présentes venait à être déclarée nulle, les parties
s’entendent pour considérer que les autres clauses du contrat demeureront valides
et que le contrat pourra continuer à produire ses effets."

(...) Oui ça calme :)

Donc pour faire "simple" : maintenant on a juste droit au minimum de la part de Jamendo (soit juste l'hébergement) si on se contente de JamFREE, et si on veut quelque qui ressemble à ce qu'on avait droit avant, il faut un CDD JamPRO, voilà :|

Sachez que quand on étudie de près les Conditions Particulières du CDD JamPRO ça devient encore plus complexe et chelou, mais ça ce sera pour un autre article ;)

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Published by ChefGeorges - dans Le livre noir de Jamendo
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