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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 19:53

Je partage avec vous le très bon et argumenté article de Aisyk sur une question qui fait beaucoup parler en ce moment : l'accord entre Creative Commons et la Sacem (pour une période d'essaie de 18 mois). Les conditions de l'accord, ses restrictions, et une vision à long terme d'un tel dispositif font craindre à bon nombre d'acteurs du Libre le pire pour l'avenir des licences libres CC. L'article d'Aisyk met notamment en lumière un point important des CC, la clause NC...


Titre choc car la nouvelle paraît bien sympathique pour beaucoup de monde.
Tout d'abord la nouvelle en elle-même : la Sacem accepte une "expérimentation pilote de 18 mois" au cours de laquelle, elle accepte que ses membres publient des œuvres sous 3 licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA). Les œuvres ne doivent pas avoir été éditées, ni produites par un tiers, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.
La Sacem continue ainsi dans sa direction depuis 2006. Mâtinez cela de communication "Creative Commons ouais c'est chouette !" et vous avez la version 2012.
Les conditions étaient ainsi posées :
  • La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
  • Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
  • Il faut être l'unique auteur/compositeur.
  • On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
  • Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.
Qu'est-ce qui a changé réellement ? La possibilité de placer votre œuvre sous licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA) pour la diffusion de vos œuvres et d'en autoriser leur téléchargement.
Sauf que la Sacem, fidèle à elle-même et à son slogan "la musique, toute la musique" pose aussi une définition de la notion de Non Commercial, son amendement à la licence CC donc. Qu'en est-il ?

Un court extrait de la FAQ officielle le montre aisément :

Définition de l'utilisation non commerciale

Les œuvres dont la diffusion est autorisée en application de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit qui donnerait lieu à un avantage commercial.
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote:
  • toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
  • toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
  • toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
  • toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
  • toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
  • toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
  • tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Je mets en gras les expressions et leur traduction directe.
Avec ces conditions, dans l'ordre :
  • Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple), 
  • Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...), 
  • Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem), 
  • Exit les lieux associatifs, 
  • Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
  • Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.
La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ? Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille neuilléenne ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...

A ceux qui pensent que c'est là une solution pour leurs disques auto-produits, je vous recommande de bien vous méfier, vous donnez à la Sacem l'autorisation de gérer pour vous les conditions de vos droits pendant 10 ans. 

La notion de "NC" est intimement liée aussi à l'origine des licences libres Creative Commons. Autant, elle peut parfois être en contradiction directe avec les 4 libertés du logiciel libre dont s'inspirent un bon nombre d'autres licences, dont la Licence Art Libre (la plus vieille licence française), autant elle répond aussi à une véritable interrogation d'un artiste sur ses œuvres, quelle utilisation, par qui, comment, dans quelle conditions ? Et cette interrogation lui appartient, tout comme son interprétation de la mention NC. Lors de discussions sur le forum de Dogmazic il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...

Les licences libres et ouvertes font partie de la gestion individuelle des droits (pas des redevances). Et à ce titre, la notion de "non commercial" doit se révéler être un véritable choix de la part de l'artiste. Ici, c'est la Sacem qui introduit sa propre vision de la "non-commercialité".
N'imaginez même pas le pataquès avec les artistes Sacem qui déjà avaient du mal avec leurs contrats (ceux qui publient chez Jamendo par exemple et qui ne le pourront toujours pas d'ailleurs)...

La mention NC telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres est donc morte ce soir.

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Published by ChefGeorges - dans Chroniques diverses
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