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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 11:12

http://avaaz_images.s3.amazonaws.com/1384_francecensorshipflag_1_460x230.png"Le Conseil National du Numérique à nouveau saisi sur l'article 18 de la loi de confiance de l'économie numérique (LCEN)", annonçait lundi 13 juin le CNN sur Twitter, sans plus de détails. Cet article 18 de la LCEN donne à l'autorité administrative le droit de restreindre à peu près n'importe quelle activité en ligne, dans un nombre très substantiel de cas : "lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs".

Si il est probable que le CNN rende un avis défavorable, l'Etat peut aussi passer outre. Une pétition est déjà en place.

Adresse : Pétition.

(Lire article sur Numerama)

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Published by ChefGeorges - dans Évènements
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